Conditions Générales de Vente (CGV)

Je décide d’être

Dernière mise à jour : le 02/06/2025

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Je décide d’être
Statut juridique : micro entreprise
Adresse : Impasse des figuiers, 34160 Saint-Drézéry
Numéro SIRET : 95186840500014

Adresse e-mail : contact.jdde@gmail.com
Nom de la responsable : Alice Susini
Site Internet : jedecidedetre.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l’entreprise « Je décide d’être » via son site internet.

3. Produits

Les produits proposés sont des articles de papeterie (principalement des carnets de notes) créés par la vendeuse et imprimés par une imprimerie partenaire. Chaque produit est présenté avec une description détaillée.

Les photographies ne sont pas contractuelles mais sont fournies à titre indicatif.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La vendeuse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.

La vendeuse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, Paypal, etc.).

La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les colis sont préparés et expédiés par la vendeuse dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La vendeuse ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du client.

Attention : Les articles personnalisés ou réalisés sur commande ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

9. Responsabilité

La vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité reste limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, illustrations, images, design, etc.) sont la propriété exclusive de « Je décide d’être » et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des ventes et ne seront jamais cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).

12. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.